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Formulaire de refus ou de modification du refus - Dossier santé Québec

Formulaire

Image de la couverture du document.

Description

Le formulaire de refus ou de modification du refus permet aux citoyens de manifester un refus que les renseignements de santé les concernant contenus dans les banques de renseignements du DSQ soient communiqués aux intervenants ou aux organismes autorisés.

Ce formulaire permet également de :

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(PDF, 141 Ko, 2 pages)

Cette publication est disponible en version électronique seulement.

Cette publication est disponible en anglais.

Détails

Mise en ligne : 17 mai 2018
Dernière modification : 19 novembre 2018

Auteur : MSSS

Publication no : DSQ_form_refus

Renseignements complémentaires

Vous pouvez aussi exercer votre droit de refus par Internet, en remplissant le formulaire de refus sécurisé Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre..

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