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Formulaire d'accès – Dossier santé Québec

Formulaire

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Description

Toute personne voulant obtenir une copie des renseignements de santé la concernant qui sont contenus dans les banques de renseignements du DSQ doit remplir et transmettre le formulaire de demande d’accès à l’information.

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(PDF, 238 Ko, 1 page)

Cette publication est disponible en version électronique seulement.

Cette publication est disponible en anglais.

Détails

Mise en ligne : 17 mai 2018
Dernière modification : 19 novembre 2018

Auteur : MSSS

Publication no : DSQ_form_acces

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