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Analyse d'impact réglementaire - Modification du Règlement sur les aides auditives et les services assurés

Rapport

Image de la couverture du document.

Description

En vertu de la Politique gouvernementale sur l'allègement réglementaire et administratif, le présent document expose l'analyse d'impact qui a été réalisée pour la publication du Projet de règlement modifiant le Règlement sur les aides auditives et les services assurés.

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(PDF, 136 Ko, 10 pages)

Cette publication est disponible en version électronique seulement.

Détails

Mise en ligne : 25 avril 2018
Dernière modification : 25 avril 2018

Auteur : MSSS

Publication no : 18-824-03W

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