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Cadre de référence relatif aux comités des usagers et aux comités de résidents

Cadre de référence

Image de la couverture du document.

Description

Le Cadre de référence relatif aux comités des usagers et aux comités de résidents vise à informer tous les comités des usagers et les comités des résidents des établissements publics du réseau de la santé et des services sociaux (RSSS) de leurs rôles et de leurs responsabilités. Il aborde les principes directeurs qui sous-tendent l’action des comités, les fonctions légales et les autres responsabilités de ces derniers, dont l’administration du budget et la reddition de comptes y étant associées.

Cette publication est disponible en version électronique seulement.

Cette publication est disponible en anglais.

Détails

Mise en ligne : 20 avril 2018
Dernière modification : 25 septembre 2018

Auteur : MSSS

Publication no : 17-740-01W

No. ISBN (PDF) : 978-2-550-80097-2

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