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Analyse d'impact réglementaire - Projet de règlement sur la certification des résidences privées pour aînés

Rapport

Image de la couverture du document.

Description

En vertu de la Politique gouvernementale sur l'allègement réglementaire et administratif, le présent document expose l'analyse d'impact qui a été réalisée pour la publication du Projet de règlement sur la certification des résidences privées pour aînés.

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(PDF, 132 Ko, 21 pages)

Cette publication est disponible en version électronique seulement.

Détails

Mise en ligne : 21 mars 2018
Dernière modification : 21 mars 2018

Auteur : MSSS

Publication no : 17-843-07W

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