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Analyse d'impact réglementaire - Gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux

Rapport

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Description

Le projet de loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales permettra d’assurer à la population des services encore plus intégrés et un parcours optimal de soins et services en plus de générer des économies récurrentes. Il est à noter que la proposition ne vise pas les établissements privés (dont les établissements privés conventionnés).

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(PDF, 121 Ko, 11 pages)

Cette publication est disponible en version électronique seulement.

Détails

Mise en ligne : 30 septembre 2014
Dernière modification : 30 septembre 2014

Auteur : MSSS

Publication no : analyse-impact-2014-09

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