Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux

Description

Le Guide relatif à l’organisation des services de supervision des droits d’accès a été publié pour la première fois en 2008. Il constituait l’outil de référence pour la prestation des services de supervision des droits d’accès (SDA) pour les organismes responsables d'offrir ces services.

Cette nouvelle version, en plus d'établir les balises de fonctionnement pour les organismes, contient les normes incontournables qui doivent être respectées en tout temps et qui constituent un préalable à la signature d’ententes entre les organismes et les établissements du réseau.

Cette publication est disponible en version électronique seulement.

Détails

Mise en ligne : 17 janvier 2018
Dernière modification : 17 janvier 2018

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