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Analyse d'impact réglementaire – Projet de loi modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux

Rapport

Image de la couverture du document.

Description

En vertu de la Politique gouvernementale sur l'allègement réglementaire et administratif, le présent document expose l'analyse d'impact qui a été réalisée pour la publication du projet de loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux.

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(PDF, 144 Ko, 5 pages)

Cette publication est disponible en version électronique seulement.

Détails

Mise en ligne : 09 décembre 2016
Dernière modification : 09 décembre 2016

Auteur : MSSS

Publication no : 16-010-02W

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