Ministère de la Santé et des Services sociaux

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Seuils de déclaration par les laboratoires – Substances chimiques

Guide

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Description

Ce document présente la mise à jour de la liste et des seuils de déclaration obligatoire lorsque les résultats de mesures d’indicateur biologique obtenus indiquent une valeur anormalement élevée qui dépasse les seuils reconnus en santé publique. Cette mise à jour est en vigueur depuis le 1er janvier 2017. Sont exclues de cette liste les substances de nature médicamenteuse et les drogues d’abus. Cette version tient compte des modifications apportées au Règlement ministériel d'application de la Loi sur la santé publique le 17 octobre 2019.

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(PDF, 95 Ko, 3 pages)

Cette publication est disponible en version électronique seulement.

Détails

Mise en ligne : 06 décembre 2016
Dernière modification : 24 octobre 2019

Auteur : MSSS

Publication no : 19-268-08W

Renseignements complémentaires

Pour en savoir plus, consulter la section Maladies à déclaration obligatoire (MADO).

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