Logo MSSS
Bandeau du site

Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux

Accueil > Publications > Fiche

Panier de commande.Aucun article dans votre panier

Guide à l'intention des personnes responsables de la vérification des antécédents judiciaires dans le cadre de la certification de certaines ressources communautaires ou privées offrant de l'hébergement en dépendance

Guide

Image de la couverture du document.

Description

Le présent guide traite de la vérification des antécédents judiciaires en application des dispositions de la Loi sur les services de santé et les services sociaux portant sur les résidences privées pour aînés et certaines ressources offrant de l’hébergement pour les clientèles vulnérables. Il est destiné principalement au personnel des centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS) et des centres intégrés universitaires en santé et services sociaux (CIUSS, mais également aux exploitants des ressources d’hébergement en dépendance, qui sont responsables de faire la vérification des antécédents judiciaires. Il fournit des outils pouvant les aider à prendre des décisions éclairées en la matière.

Fichier PDF.Télécharger ce document
(PDF, 1 Mo, 79 pages)

Cette publication est disponible en version électronique seulement.

Détails

Mise en ligne : 28 novembre 2016
Dernière modification : 23 février 2017

Auteur : MSSS

Publication no : 16-804-06W

No. ISBN (PDF) : 978-2-550-71521-4

Retour à la liste des publications


Lien vers le portail du gouvernement du québec
© Gouvernement du Québec, 2018