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Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi sur les laboratoires médicaux, les centres de services orthopédiques et les centres de physiologie respiratoire exploités par une entité autre qu'un établissement de santé et de services sociaux

Rapport

Image de la couverture du document.

Description

En vertu de la Politique gouvernementale sur l'allègement réglementaire et administratif, le présent document expose l'analyse d'impact qui a été réalisée pour la publication du projet de loi sur les laboratoires médicaux, les centres de services orthopédiques et les centres de physiologie respiratoire exploités par une entité autre qu’un établissement de santé et de services sociaux.

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(PDF, 231 Ko, 20 pages)

Cette publication est disponible en version électronique seulement.

Détails

Mise en ligne : 02 novembre 2016
Dernière modification : 02 novembre 2016

Auteur : MSSS

Publication no : 16-922-03W

No. ISBN (PDF) : 978-2-550-77089-3

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