Ministère de la Santé et des Services sociaux

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Attestation de conformité – Programme d'aide financière pour l'installation d'un système de gicleurs dans les résidences privés pour aînés existantes et certifiées

Formulaire

Image de la couverture du document.

Description

Ce formulaire, destiné aux propriétaires d’une résidence privée pour aînés, permet d’attester la confirmation des travaux réalisés dans le cadre du Programme d’aide financière pour l’installation d’un système de gicleurs dans les résidences privées pour aînés existantes et certifiées.

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(PDF, 226 Ko, 2 pages)

Cette publication est disponible en version électronique seulement.

Détails

Mise en ligne : 06 octobre 2016
Dernière modification : 01 décembre 2020

Auteur : MSSS

Publication no : 20-843-05W

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