Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux

Description

Ce formulaire, destiné aux propriétaires d’une résidence privée pour aînés, permet de faire la demande de paiement des travaux réalisés dans le cadre du Programme d’aide financière pour l’installation d’un système de gicleurs dans les résidences privées pour aînés existantes et certifiées.

Cette publication est disponible en version électronique seulement.

Détails

Mise en ligne : 06 octobre 2016
Dernière modification : 12 juin 2023

Voir aussi

• Règles et normes - Programme d'aide financière pour l'installation d'un système de gicleurs dans les résidences privées pour aînés existantes et certifiées (Révision 3)
• Demande d'admissibilité – Programme d'aide financière pour l'installation d'un système de gicleurs dans les résidences privés pour aînés existantes et certifiées
• Estimé préliminaire des travaux – Programme d'aide financière pour l'installation d'un système de gicleurs dans les résidences privés pour aînés existantes et certifiées
• Identification des soumissionnaires – Programme d'aide financière pour l'installation d'un système de gicleurs dans les résidences privés pour aînés existantes et certifiées
• Détail des coûts – Programme d'aide financière pour l'installation d'un système de gicleurs dans les résidences privés pour aînés existantes et certifiées
• Attestation de conformité – Programme d'aide financière pour l'installation d'un système de gicleurs dans les résidences privés pour aînés existantes et certifiées

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