Santé et Services sociaux, Québec
Bandeau du site

Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux

Accueil > Publications > Fiche

Panier de commande.Aucun article dans votre panier

Analyse d'impact réglementaire - Règlement abolissant les frais accessoires liés à la dispensation des services assurés et régissant les frais de transport des échantillons biologiques

Rapport

Image de la couverture du document.

Description

En vertu de la Politique gouvernementale sur l'allègement réglementaire et administratif, le présent document expose l'analyse d'impact qui a été réalisée pour la publication du projet de règlement abolissant les frais accessoires liés à la dispensation des services assurés et régissant les frais de transport des échantillons biologiques.

Cette publication est disponible en version électronique seulement.

Détails

Mise en ligne : 28 septembre 2016
Dernière modification : 11 janvier 2017

Auteur : MSSS

Publication no : 16-924-07W, 16-924-13W

No. ISBN (PDF) : 978-2-550-77464-8

Retour à la recherche


Québec.ca
© Gouvernement du Québec, 2019