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Rapports financiers annuels des établissements 2015-2016

Statistiques et données

Image de la couverture du document.

Description

Selon la Loi sur les services de santé et les services sociaux (articles 295 et 395), les établissements de santé et de services sociaux, au plus tard le 30 juin de chaque année, doivent transmettre au ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) leur rapport financier annuel pour l’exercice écoulé.

Les rapports sont disponibles en version PDF individuellement ou sous forme de base de données.

Bases de données 

Rapports par région (format PDF)

01 - Bas-Saint-Laurent

02 - Saguenay−Lac-Saint-Jean

03 - Capitale-Nationale

04 - Mauricie et Centre-du-Québec

05 - Estrie

06 - Montréal

07 - Outaouais

08 - Abitibi-Témiscamingue

09 - Côte-Nord

10 - Nord-du-Québec

11 - Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine

12 - Chaudière-Appalaches

13 - Laval

14 - Lanaudière

15 - Laurentides

16 - Montérégie

17 - Nunavik

18 - Terres-Cries-de-la-Baie-James

Cette publication est disponible en version électronique seulement.

Détails

Mise en ligne : 08 juillet 2016
Dernière modification : 14 novembre 2016

Auteur : MSSS

Publication no : AS-471-15-16

Formulaires prescrits et explications

Voir aussi

Consulter les rapports financiers annuels des établissements d'une autre année financière.

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