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Bulletin d'information sur la Loi concernant la lutte contre le tabagisme

Bulletin

Image de la couverture du document.

Description

La Loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme a été adoptée à l’unanimité par les députés de l’Assemblée nationale le 26 novembre 2015. Cette loi a pour objectif de réduire l’usage du tabac au Québec. Elle modifie la Loi sur le tabac, qui porte maintenant le nom de Loi concernant la lutte contre le tabagisme. L’entrée en vigueur de nouvelles dispositions législatives s’échelonne  de novembre 2015 à novembre 2017.

Les différentes étapes de mise en œuvre de la Loi s’accompagnent de la diffusion de bulletins d’information destinés aux acteurs concernés par les mesures législatives adoptées, notamment :

Cette publication est disponible en version électronique seulement.

Détails

Mise en ligne : 29 avril 2016
Dernière modification : 27 mai 2016

Auteur : MSSS

Publication no : 15-006-09W, 16-006-04W

No. ISSN : 2371-1094

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