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Guide pratique destiné aux organismes agréés – Procédure pour la constitution et la conservation des dossiers en adoption internationale

Guide

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Description

Le présent guide a été rédigé à l’intention des organismes agréés dans le but de leur fournir un outil pour la rédaction de leurs procédures internes relatives à la constitution des dossiers d’adoption internationale et à la protection des renseignements personnels. Il inclut des principes et des règles de bonne pratique concernant la constitution des dossiers et leur conservation dans le respect de la confidentialité des renseignements qu’ils contiennent.

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(PDF, 277 Ko, 26 pages)

Cette publication est disponible en version électronique seulement.

Détails

Mise en ligne : 21 avril 2016
Dernière modification : 21 avril 2016

Auteur : MSSS

Publication no : 15-116-08W

No. ISBN : 978-2-550-72807-8

No. ISBN (PDF) : 978-2-550-74508-2

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