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Document en soutien au Cadre de référence sur les ressources intermédiaires et de type familial quant à la vérification et au maintien de la conformité de certains critères généraux déterminés par le ministre

Cadre de référence

Image de la couverture du document.

Description

Le présent document vise à soutenir les établissements dans l’exercice de leurs responsabilités, principalement celles liées au recrutement et à l’évaluation des ressources intermédiaires et de type familial, dans le but de conclure une entente, ainsi que celles liées au maintien des critères généraux déterminés par le ministre. Il apporte des précisions sur la portée de certains critères généraux et propose aux établissements différents outils qui pourront leur permettre de vérifier la conformité de la ressource aux critères généraux et le maintien de leur conformité.

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(PDF, 4 Mo, 48 pages)

Cette publication est disponible en version électronique seulement.

Détails

Mise en ligne : 15 avril 2016
Dernière modification : 15 avril 2016

Auteur : MSSS

Publication no : 16-801-01W

No. ISBN (PDF) : 978-2-550-75550-0

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