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Analyse d'impact règlementaire – Projet de loi sur les activités funéraires

Rapport

Image de la couverture du document.

Description

En vertu de la Politique gouvernementale sur l'allègement réglementaire et administratif, le présent document expose l'analyse d'impact qui a été réalisée pour la publication du Projet de loi sur les activités funéraires.

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(PDF, 161 Ko, 13 pages)

Cette publication est disponible en version électronique seulement.

Détails

Mise en ligne : 04 décembre 2015
Dernière modification : 04 décembre 2015

Auteur : MSSS

Publication no : 15-612-01W

No. ISBN (PDF) : 978-2-550-72805-4

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