Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux
Règles et normes - Programme d'aide financière pour l'installation d'un système de gicleurs dans les résidences privées pour aînés existantes et certifiées (Révision 3)
Guide
Description
Ce document vise à informer les propriétaires de résidences pour personnes âgées (RPA) existantes des règles et normes du Programme d’aide financière pour l’installation d’un système de gicleurs dans les RPA existantes et certifiées.
Télécharger ce document
(PDF, 1 Mo, 15 pages)
Cette publication est disponible en version électronique seulement.
Détails
Mise en ligne : 03 décembre 2015
Dernière modification : 12 juin 2023
Auteur : MSSS
Publication no : 23-843-01W
No. ISBN (PDF) : 978-2-550-93870-5
Renseignements complémentaires
Pour en savoir plus sur le programme, consulter la page Programme d’aide financière pour l’installation de gicleurs dans les résidences privées pour aînés.
Voir aussi
- Demande d'admissibilité – Programme d'aide financière pour l'installation d'un système de gicleurs dans les résidences privés pour aînés existantes et certifiées
- Estimé préliminaire des travaux – Programme d'aide financière pour l'installation d'un système de gicleurs dans les résidences privés pour aînés existantes et certifiées
- Détail des coûts – Programme d'aide financière pour l'installation d'un système de gicleurs dans les résidences privés pour aînés existantes et certifiées
- Identification des soumissionnaires – Programme d'aide financière pour l'installation d'un système de gicleurs dans les résidences privés pour aînés existantes et certifiées
- Demande de paiement – Programme d'aide financière pour l'installation d'un système de gicleurs dans les résidences privés pour aînés existantes et certifiées
- Attestation de conformité – Programme d'aide financière pour l'installation d'un système de gicleurs dans les résidences privés pour aînés existantes et certifiées