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Analyse d'impact réglementaire - Loi visant à réduire le coût de certains médicaments couverts par le Régime général d'assurance médicaments en permettant le recours à une procédure d'appel d'offres

Rapport

Image de la couverture du document.

Description

En vertu de la Politique gouvernementale sur l'allègement réglementaire et administratif, le présent document expose l'analyse d'impact qui a été réalisée pour la publication du Projet de Loi visant à réduire le coût de certains médicaments couverts par le Régime général d’assurance médicaments en permettant le recours à une procédure d’appel d’offres.

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(PDF, 180 Ko, 15 pages)

Cette publication est disponible en version électronique seulement.

Détails

Mise en ligne : 24 novembre 2015
Dernière modification : 24 novembre 2015

Auteur : MSSS

Publication no : 15-728-01W

No. ISBN (PDF) : 978-2-550-74524-2

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