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La protection des enfants au Québec : une responsabilité à mieux partager - Rapport du Comité d'experts sur la révision de la Loi sur la protection de la jeunesse

Rapport

Image de la couverture du document.

Description

L’Assemblée de coordination de la protection de la jeunesse, présidée par madame Renée Lamontagne, sous-ministre adjointe à la Direction générale des services à la population, avait confié, en janvier 2003, à un comité externe, sous la coordination de monsieur Jacques Dumais, le mandat de procéder à l’analyse de certaines difficultés d’application de la Loi sur la protection de la jeunesse touchant plus particulièrement l’intervention sociale.

Le rapport du Comité d’experts sur la révision de la Loi sur la protection de la jeunesse, intitulé La protection des enfants au Québec : une responsabilité à mieux partager, sans remettre en cause les orientations fondamentales de la Loi, propose des modifications importantes.

Une démarche similaire a été effectuée concernant l’intervention judiciaire par un comité de travail du ministère de la Justice, sous la présidence de monsieur Jean Turmel.

Les recommandations formulées par ces deux comités seront soumises à la consultation de groupes ciblés en vue de l’élaboration, au cours de l’année 2004, d’un projet de loi qui permettra d’apporter les correctifs souhaités à la Loi sur la protection de la jeunesse.

Les modalités reliées à une démarche de consultation seront communiquées ultérieurement.

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(PDF, 555 Ko, 195 pages)

Cette publication est disponible en version électronique seulement.

Détails

Mise en ligne : 27 février 2004
Dernière modification : 27 février 2004

Auteur : MSSS

Publication no : 04-comite-lpj

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