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Lignes directrices permettant d'établir un régime particulier de protection de la jeunesse pour les Autochtones

Guide

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Description

L’article 37.5 de la Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ) autorise le gouvernement à conclure avec une nation, une communauté ou tout autre regroupement autochtone, une entente établissant un régime particulier de protection de la jeunesse. Le présent document énonce les lignes directrices encadrant le contenu et la mise en œuvre d’une telle entente qui vise à mieux adapter les modalités d’application de la LPJ aux réalités autochtones. Il se veut un guide pour soutenir les communautés autochtones dans leur démarche d’appropriation des services de protection de la jeunesse ainsi que leurs partenaires qui les accompagnent dans cette démarche.

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(PDF, 4 Mo, 44 pages)

Cette publication est disponible en anglais.

Détails

Mise en ligne : 17 mai 2004
Dernière modification : 24 mars 2016

Auteur : MSSS

Publication no : 15-838-01F

No. ISBN : 978-2-550-70532-1

No. ISBN (PDF) : 978-2-550-70531-4

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