Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux
Lignes directrices permettant d'établir un régime particulier de protection de la jeunesse pour les Autochtones
Guide
Description
L’article 37.5 de la Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ) autorise le gouvernement à conclure avec une nation, une communauté ou tout autre regroupement autochtone, une entente établissant un régime particulier de protection de la jeunesse. Le présent document énonce les lignes directrices encadrant le contenu et la mise en œuvre d’une telle entente qui vise à mieux adapter les modalités d’application de la LPJ aux réalités autochtones. Il se veut un guide pour soutenir les communautés autochtones dans leur démarche d’appropriation des services de protection de la jeunesse ainsi que leurs partenaires qui les accompagnent dans cette démarche.
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Détails
Mise en ligne : 17 mai 2004
Dernière modification : 24 mars 2016
Auteur : MSSS
Publication no : 15-838-01F
No. ISBN : 978-2-550-70532-1
No. ISBN (PDF) : 978-2-550-70531-4