Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux
Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur le tabac
Rapport
Description
Le Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur le tabac brosse le portrait des efforts déployés par le Ministère pour assurer tant l'implantation que l'application de la Loi de 1999 à 2004.
Télécharger ce document
(PDF, 4 Mo, 176 pages)
Cette publication est disponible en version électronique seulement.
Détails
Mise en ligne : 05 mai 2005
Dernière modification : 05 mai 2005
Auteur : MSSS
Publication no : 05-006-06
No. ISBN (PDF) : 2-550-44423-X