Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux
Pour notre progrès vers un avenir sans tabac - Développement de la législation québécoise contre le tabagisme - Document de consultation
Guide
Description
Ce document a servi de référence aux différents acteurs qui ont participé à la consultation publique qui s'est tenue à l'hiver 2005.
Dans ce document, on traite d’abord des différentes dimensions du problème de santé publique que constitue le tabagisme : sa prévalence au Québec, la morbidité et la mortalité qui y sont associées et la dynamique sociale favorisant sa pérennité.
Après une considération des fondements et des principes généraux devant guider une nécessaire lutte contre le tabagisme, l’intervention du gouvernement du Québec dans ce domaine est sommairement présentée, une attention étant accordée à la Loi sur le tabac.
Document de consultation
(PDF, 1 Mo, 40 pages)
Document d'information sur la Loi sur le tabac telle qu'elle est modifiée depuis le 16 juin 2005
(PDF, 189 Ko, 14 pages)
Cette publication est disponible en version électronique seulement.
Détails
Mise en ligne : 11 janvier 2005
Dernière modification : 11 janvier 2005
Auteur : MSSS
Publication no : 04-006-07
No. ISBN (PDF) : 2-550-38245-5