Santé et Services sociaux, Québec
Bandeau du site

Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux

Accueil > Publications > Fiche

Panier de commande.Aucun article dans votre panier

Étude d'impact des modifications proposées à la Loi sur le tabac - mars 2005

Rapport

Image de la couverture du document.

Description

Cette étude calcule l’impact économique des mesures proposées lors de la consultation publique qui s'est déroulée à l'hiver 2005 en déterminant le nombre d’entreprises touchées et en mesurant, pour différentes catégories d’entreprises, l’impact sur les profits en étudiant comment les mesures affecteront les revenus et les coûts des établissements visés. L’impact de ces mesures est ensuite comparé à certains bénéfices attendus de la réduction anticipée du taux de tabagisme afin de voir si les bénéfices attendus se comparent aux coûts calculés. L’étude conclut que l’impact des mesures proposées est minime en comparaison de certains des bénéfices attendus.

Fichier PDF.Télécharger ce document
(PDF, 4 Mo, 140 pages)

Cette publication est disponible en version électronique seulement.

Détails

Mise en ligne : 31 mai 2005
Dernière modification : 31 mai 2005

Auteur : MSSS

Publication no : 05_rapport_tabac

Retour à la liste des publications


Québec.ca
© Gouvernement du Québec, 2019