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Bilan des progrès accomplis à l'égard de l'entente bilatérale intervenue à l'issue de la rencontre fédérale-provinciale-territoriale des premiers ministres sur la santé de septembre 2004

Rapport

Image de la couverture du document.

Description

Le présent document fait suite à l’entente bilatérale intervenue à l’issue de la rencontre fédérale-provinciale-territoriale des premiers ministres sur la santé de septembre 2004. À l’issue de cette rencontre, les premiers ministres du Québec et du Canada avaient signé une entente bilatérale intitulée Fédéralisme asymétrique qui respecte les compétences du Québec. Cette entente précise que le Québec applique son propre plan de réduction des temps d’attente en fonction des objectifs, des normes et des critères qu’il a lui-même établis, et que le gouvernement du Québec fait rapport à la population québécoise sur les résultats obtenus.

Le bilan du gouvernement québécois porte sur les points suivants :

et démontre que le gouvernement du Québec remplit son engagement de reddition de compte envers sa population.

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(PDF, 264 Ko, 34 pages)

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Cette publication est disponible en anglais.

Détails

Mise en ligne : 21 octobre 2005
Dernière modification : 21 octobre 2005

Auteur : MSSS

Publication no : 05-720-01F

No. ISBN (PDF) : 2-550-45631-9

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