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Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme

Rapport

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Description

En vertu de la Politique gouvernementale sur l'allègement réglementaire et administratif, le présent document expose l'analyse d'impact qui a été réalisée pour la publication du Projet de Loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme.

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(PDF, 216 Ko, 22 pages)

Cette publication est disponible en version électronique seulement.

Détails

Mise en ligne : 05 mai 2015
Dernière modification : 05 mai 2015

Auteur : MSSS

Publication no : 15-006-03W

No. ISBN (PDF) : 978-2-550-73070-5

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