Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux

Version PDF par section

Page couverture
(PDF, 291 Ko, 1 page)

Remerciements
(à venir)

Mise en contexte
(PDF, 52 Ko, 2 pages)

Historique du système de justice pénale pour les adolescents
(PDF, 79 Ko, 15 pages)

Section 1 : Le cadre général d'application de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

Section 1 - Page titre
(PDF, 46 Ko, 1 page)

Fiche 1.1 : Les principes de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
(PDF, 226 Ko, 23 pages)

Fiche 1.2 : L'application de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents au Québec
(PDF, 84 Ko, 2 pages)

Fiche 1.3 : Les orientations cliniques des directeurs provinciaux
(PDF, 38 Ko, 5 pages)

Fiche 1.4 : L'évaluation différentielle des adolescents contrevenants
(PDF, 47 Ko, 8 pages)

Fiche 1.5 : L'intervention de réadaptation des adolescents contrevenants
(PDF, 103 Ko, 21 pages)

Fiche 1.6 : La participation des parents à l'intervention
(PDF, 48 Ko, 7 pages)

Fiche 1.7 : La considération pour les personnes victimes
(PDF, 67 Ko, 10 pages)

Section 2 : Les mesures extrajudiciaires appliquées par les policiers

Section 2 - Page titre
(PDF, 34 Ko, 1 page)

Fiche 2.1 : Les mesures extrajudiciaires appliquées par les policiers
(PDF, 64 Ko, 13 pages)

Section 3 : Le Programme de sanctions extrajudiciaires

Section 3 - Page titre
(PDF, 34 Ko, 1 page)

Fiche 3.1 : Les sanctions extrajudiciaires : cadre général
(à venir)

Fiche 3.2 : Le Programme de sanctions extrajudiciaires : évaluation et orientation
(à venir)

Fiche 3.3 : Le Programme de sanctions extrajudiciaires : application de l'Entente-cadre
(à venir)

Section 4 : La détention avant le prononcé de la peine

Section 4 - Page titre
(PDF, 34 Ko, 1 page)

Fiche 4.1 : La détention avant le prononcé de la peine : cadre général
(PDF, 67 Ko, 11 pages)

Fiche 4.2 : L'autorisation de détention par le directeur de la protection de la jeunesse
(PDF, 154 Ko, 20 pages)

Fiche 4.3 : La comparution par voie téléphonique et la visiocomparution
(PDF, 33 Ko, 3 pages)

Fiche 4.4 : L'intervention durant la détention
(PDF, 33 Ko, 4 pages)

Section 5 : Le recours aux services offerts en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux et de la Loi sur la protection de la jeunesse

Section 5 - Page titre
(PDF, 34 Ko, 1 page)

Fiche 5.1 : Le recours aux services offerts en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux et de la Loi sur la protection de la jeunesse
(PDF, 68 Ko, 17 pages)

Section 6 : Le rapport prédécisionnel et les évaluations médicale, psychologique et psychiatrique

Section 6 - Page titre
(PDF, 34 Ko, 1 page)

Fiche 6.1 : Le rapport prédécisionnel
(PDF, 98 Ko, 20 pages)

Fiche 6.2 : Les évaluations médicale, psychologique et psychiatrique
(PDF, 45 Ko, 7 pages)

Section 7 : La levée de l'interdiction de publication de l'identité de l'adolescent

Section 7 - Page titre
(PDF, 34 Ko, 1 page)

Fiche 7.1 : La levée de l'interdiction de publication de l'identité de l'adolescent
(PDF, 79 Ko, 19 pages)

Section 8 : Les peines spécifiques

Section 8 - Page titre
(PDF, 34 Ko, 1 page)

Fiche 8.1 : L'intervention du directeur provincial dans l'application des peines spécifiques : cadre général
(PDF, 77 Ko, 15 pages)

Fiche 8.2 : La supervision des conditions : cadre général
(PDF, 34 Ko, 3 pages)

Fiche 8.2.1 : L'absolution sous conditions
(PDF, 31 Ko, 4 pages)

Fiche 8.2.2 : Le travail bénévole au profit de la collectivité
(PDF, 42 Ko, 6 pages)

Fiche 8.3 : Les suivis probatoires : cadre général
(PDF, 43 Ko, 7 pages)

Fiche 8.3.1 : La probation
(PDF, 59 Ko, 10 pages)

Fiche 8.3.2 : Le programme d'assistance et de surveillance intensives
(PDF, 53 Ko, 9 pages)

Fiche 8.4 : Le programme non résidentiel
(PDF, 42 Ko, 8 pages)

Fiche 8.5 : Le placement sous garde : cadre général
(PDF, 135 Ko, 32 pages)

Fiche 8.5.1 : Les interventions durant le placement sous garde
(PDF, 228 Ko, 14 pages)

Fiche 8.5.2 : Le placement sous garde discontinue
(PDF, 41 Ko, 6 pages)

Fiche 8.5.3 : Le programme intensif de réadaptation
(PDF, 39 Ko, 6 pages)

Fiche 8.5.4 : Les congés et la mise en liberté de jour
(PDF, 217 Ko, 16 pages)

Fiche 8.5.5 : La durée des peines comportant un placement sous garde
(PDF, 586 Ko, 44 pages)

Fiche 8.6 : La surveillance dans la collectivité : cadre général
(PDF, 57 Ko, 11 pages)

Fiche 8.6.1 : La surveillance au sein de la collectivité à la suite du placement sous garde
(PDF, 192 Ko, 14 pages)

Fiche 8.6.2 : La surveillance au cours de la liberté sous condition
(PDF, 88 Ko, 14 pages)

Fiche 8.6.3 : La peine de placement et de surveillance dont l'application est différée
(PDF, 56 Ko, 12 pages)

Fiche 8.6.4 : La surveillance après le placement sous garde discontinue
(PDF, 73 Ko, 13 pages)

Section 9 : La gestion des manquements

Section 9 - Page titre
(PDF, 34 Ko, 1 page)

Fiche 9.1 : La gestion des manquements dans le cadre des peines ne comportant pas de placement sous garde : cadre général
(PDF, 39 Ko, 5 pages)

Fiche 9.1.1 : La gestion des manquements dans le cadre des peines impliquant la supervision des conditions par le directeur provincial
(PDF, 102 Ko, 7 pages)

Fiche 9.1.2 : La gestion des manquements dans le cadre des peines impliquant un suivi probatoire par le directeur provincial
(PDF, 98 Ko, 7 pages)

Fiche 9.2 : La gestion des manquements dans le cadre des peines comportant un placement sous garde : cadre général
(PDF, 36 Ko, 4 pages)

Fiche 9.2.1 : La gestion des manquements dans le cadre de la surveillance dans la collectivité
(PDF, 444 Ko, 23 pages)

Fiche 9.2.2 : La gestion des manquements dans le cadre de la liberté sous condition
(PDF, 92 Ko, 22 pages)

Fiche 9.2.3 : La gestion des manquements dans le cadre du placement et de la surveillance dont l'application est différée
(PDF, 443 Ko, 21 pages)

Section 10 : Les examens des peines

Section 10 - Page titre
(PDF, 34 Ko, 1 page)

Fiche 10.1 : Les examens des peines : cadre général
(PDF, 51 Ko, 8 pages)

Fiche 10.2 : L'examen des peines ne comportant pas de placement sous garde
(PDF, 95 Ko, 7 pages)

Fiche 10.3 : Les examens des peines comportant un placement sous garde
(PDF, 150 Ko, 20 pages)

Fiche 10.4 : Le rapport d'étape
(PDF, 37 Ko, 5 pages)

Section 11 : L'assujettissement à une peine applicable aux adultes

Section 11 - Page titre
(PDF, 34 Ko, 1 page)

Fiche 11.1 : L'assujettissement à une peine applicable aux adultes : cadre général
(PDF, 76 Ko, 15 pages)

Fiche 11.2 : Le rapport prédécisionnel pour l'étude d'une demande d'assujettissement à une peine applicable aux adultes
(PDF, 68 Ko, 17 pages)

Fiche 11.3 : Le rapport pour la détermination du lieu d'emprisonnement
(PDF, 45 Ko, 8 pages)

Fiche 11.4 : Le traitement de l'adolescent assujetti à une peine applicable aux adultes
(PDF, 169 Ko, 12 pages)

Section 12 : La peine spécifique purgée dans un établissement pour adultes

Section 12 - Page titre
(PDF, 34 Ko, 1 page)

Fiche 12.1 : Le transfèrement d'un adolescent dans un établissement pour adultes
(PDF, 183 Ko, 17 pages)

Fiche 12.2 : La peine spécifique considérée comme une peine applicable aux adultes
(PDF, 158 Ko, 8 pages)

Section 13 : Les comités de justice et les groupes consultatifs

Section 13 - Page titre
(PDF, 34 Ko, 1 page)

Fiche 13.1 : Les comités de justice
(PDF, 44 Ko, 6 pages)

Fiche 13.2 : Les groupes consultatifs
(PDF, 43 Ko, 4 pages)

Section 14 : Les renseignements contenus dans les dossiers des adolescents

Section 14 - Page titre
(PDF, 34 Ko, 1 page)

Fiche 14.1 : Les renseignements contenus dans les dossiers des adolescents : cadre général
(PDF, 51 Ko, 9 pages)

Fiche 14.2 : La constitution des dossiers, les règles d'accès et les règles de destruction
(PDF, 89 Ko, 20 pages)

Fiche 14.3 : La communication de renseignements contenus dans les dossiers des adolescents
(PDF, 61 Ko, 12 pages)

Fiche 14.4 : La publication de l'identité d'un adolescent contrevenant
(PDF, 36 Ko, 5 pages)

Fiche 14.5 : Les conséquences pour les adolescents des dossiers constitués en vertu de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
(PDF, 44 Ko, 8 pages)

Section 15 : Les transferts interrégionaux et interprovinciaux

Section 15 - Page titre
(PDF, 34 Ko, 1 page)

Fiche 15.1 : Les transferts interrégionaux et interprovinciaux
(PDF, 104 Ko, 22 pages)

Section 16 : L'imputabilité du directeur provincial dans le contexte de l'application de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

Section 16 - Page titre
(PDF, 68 Ko, 1 page)

Fiche 16.1 : L'imputabilité du directeur provincial dans le contexte de l'application de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
(PDF, 158 Ko, 39 pages)

Section 17 : Les interventions judiciaires du directeur provincial dans le contexte de l'application de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

Section 17 - Page titre
(PDF, 33 Ko, 1 page)

Fiche 17.1 : Les interventions judiciaires du directeur provincial dans le contexte de l'application de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
(PDF, 135 Ko, 49 pages)

Section 18 : La justice réparatrice

Section 18 - Page titre
(PDF, 34 Ko, 1 page)

Fiche 18.1 : La justice réparatrice
(PDF, 63 Ko, 8 pages)

Auteur : MSSS

Publication no : 16-820-02