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L'application de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents – Manuel de référence

Cadre de référence

Image de la couverture du document.

Description

Le manuel de référence L'application de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents est un outil visant à soutenir le rôle des intervenants des centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS) et des centres intégrées universitaires de santé et de services sociaux (CIUSSS) offrant des services de protection et de réadaptation pour les jeunes en difficulté d’adaptation (auparavant nommés les centres jeunesse) et des organismes de justice alternative dans l’application de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA). Ce manuel constitue une référence quant aux meilleures pratiques pour l'ensemble des intervenants et son contenu est généralisable à l'ensemble des centres intégrés concernés.

Le manuel de référence comprend 18 sections dans lesquelles se trouvent des fiches cliniques. Celles-ci permettent aux intervenants d'interpréter le texte législatif, en plus de leur fournir les orientations cliniques des directeurs provinciaux et les balises de leur pratique. Les fiches cliniques sont tout à fait indépendantes les unes des autres, ce qui permet aux intervenants de les consulter séparément.

Notez que les fiches de la section 3 seront mises en ligne ultérieurement. Par ailleurs, puisque des mises à jour seront publiées périodiquement, il est conseillé de consulter régulièrement le document en ligne.

Version PDF par section

Fichier PDF.Page couverture
(PDF, 291 Ko, 1 page)

Fichier à venir.Remerciements
(à venir)

Fichier PDF.Mise en contexte
(PDF, 52 Ko, 2 pages)

Fichier PDF.Historique du système de justice pénale pour les adolescents
(PDF, 79 Ko, 15 pages)

Section 1 : Le cadre général d'application de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

Fichier PDF.Section 1 - Page titre
(PDF, 46 Ko, 1 page)

Fichier PDF.Fiche 1.1 : Les principes de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
(PDF, 226 Ko, 23 pages)

Fichier PDF.Fiche 1.2 : L'application de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents au Québec
(PDF, 84 Ko, 2 pages)

Fichier PDF.Fiche 1.3 : Les orientations cliniques des directeurs provinciaux
(PDF, 38 Ko, 5 pages)

Fichier PDF.Fiche 1.4 : L'évaluation différentielle des adolescents contrevenants
(PDF, 47 Ko, 8 pages)

Fichier PDF.Fiche 1.5 : L'intervention de réadaptation des adolescents contrevenants
(PDF, 103 Ko, 21 pages)

Fichier PDF.Fiche 1.6 : La participation des parents à l'intervention
(PDF, 48 Ko, 7 pages)

Fichier PDF.Fiche 1.7 : La considération pour les personnes victimes
(PDF, 67 Ko, 10 pages)

Section 2 : Les mesures extrajudiciaires appliquées par les policiers

Fichier PDF.Section 2 - Page titre
(PDF, 34 Ko, 1 page)

Fichier PDF.Fiche 2.1 : Les mesures extrajudiciaires appliquées par les policiers
(PDF, 64 Ko, 13 pages)

Section 3 : Le Programme de sanctions extrajudiciaires

Fichier PDF.Section 3 - Page titre
(PDF, 34 Ko, 1 page)

Fichier à venir.Fiche 3.1 : Les sanctions extrajudiciaires : cadre général
(à venir)

Fichier à venir.Fiche 3.2 : Le Programme de sanctions extrajudiciaires : évaluation et orientation
(à venir)

Fichier à venir.Fiche 3.3 : Le Programme de sanctions extrajudiciaires : application de l'Entente-cadre
(à venir)

Section 4 : La détention avant le prononcé de la peine

Fichier PDF.Section 4 - Page titre
(PDF, 34 Ko, 1 page)

Fichier PDF.Fiche 4.1 : La détention avant le prononcé de la peine : cadre général
(PDF, 67 Ko, 11 pages)

Fichier PDF.Fiche 4.2 : L'autorisation de détention par le directeur de la protection de la jeunesse
(PDF, 154 Ko, 20 pages)

Fichier PDF.Fiche 4.3 : La comparution par voie téléphonique et la visiocomparution
(PDF, 33 Ko, 3 pages)

Fichier PDF.Fiche 4.4 : L'intervention durant la détention
(PDF, 33 Ko, 4 pages)

Section 5 : Le recours aux services offerts en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux et de la Loi sur la protection de la jeunesse

Fichier PDF.Section 5 - Page titre
(PDF, 34 Ko, 1 page)

Fichier PDF.Fiche 5.1 : Le recours aux services offerts en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux et de la Loi sur la protection de la jeunesse
(PDF, 68 Ko, 17 pages)

Section 6 : Le rapport prédécisionnel et les évaluations médicale, psychologique et psychiatrique

Fichier PDF.Section 6 - Page titre
(PDF, 34 Ko, 1 page)

Fichier PDF.Fiche 6.1 : Le rapport prédécisionnel
(PDF, 98 Ko, 20 pages)

Fichier PDF.Fiche 6.2 : Les évaluations médicale, psychologique et psychiatrique
(PDF, 45 Ko, 7 pages)

Section 7 : La levée de l'interdiction de publication de l'identité de l'adolescent

Fichier PDF.Section 7 - Page titre
(PDF, 34 Ko, 1 page)

Fichier PDF.Fiche 7.1 : La levée de l'interdiction de publication de l'identité de l'adolescent
(PDF, 79 Ko, 19 pages)

Section 8 : Les peines spécifiques

Fichier PDF.Section 8 - Page titre
(PDF, 34 Ko, 1 page)

Fichier PDF.Fiche 8.1 : L'intervention du directeur provincial dans l'application des peines spécifiques : cadre général
(PDF, 77 Ko, 15 pages)

Fichier PDF.Fiche 8.2 : La supervision des conditions : cadre général
(PDF, 34 Ko, 3 pages)

Fichier PDF.Fiche 8.2.1 : L'absolution sous conditions
(PDF, 31 Ko, 4 pages)

Fichier PDF.Fiche 8.2.2 : Le travail bénévole au profit de la collectivité
(PDF, 42 Ko, 6 pages)

Fichier PDF.Fiche 8.3 : Les suivis probatoires : cadre général
(PDF, 43 Ko, 7 pages)

Fichier PDF.Fiche 8.3.1 : La probation
(PDF, 59 Ko, 10 pages)

Fichier PDF.Fiche 8.3.2 : Le programme d'assistance et de surveillance intensives
(PDF, 53 Ko, 9 pages)

Fichier PDF.Fiche 8.4 : Le programme non résidentiel
(PDF, 42 Ko, 8 pages)

Fichier PDF.Fiche 8.5 : Le placement sous garde : cadre général
(PDF, 135 Ko, 32 pages)

Fichier PDF.Fiche 8.5.1 : Les interventions durant le placement sous garde
(PDF, 228 Ko, 14 pages)

Fichier PDF.Fiche 8.5.2 : Le placement sous garde discontinue
(PDF, 41 Ko, 6 pages)

Fichier PDF.Fiche 8.5.3 : Le programme intensif de réadaptation
(PDF, 39 Ko, 6 pages)

Fichier PDF.Fiche 8.5.4 : Les congés et la mise en liberté de jour
(PDF, 217 Ko, 16 pages)

Fichier PDF.Fiche 8.5.5 : La durée des peines comportant un placement sous garde
(PDF, 586 Ko, 44 pages)

Fichier PDF.Fiche 8.6 : La surveillance dans la collectivité : cadre général
(PDF, 57 Ko, 11 pages)

Fichier PDF.Fiche 8.6.1 : La surveillance au sein de la collectivité à la suite du placement sous garde
(PDF, 192 Ko, 14 pages)

Fichier PDF.Fiche 8.6.2 : La surveillance au cours de la liberté sous condition
(PDF, 88 Ko, 14 pages)

Fichier PDF.Fiche 8.6.3 : La peine de placement et de surveillance dont l'application est différée
(PDF, 56 Ko, 12 pages)

Fichier PDF.Fiche 8.6.4 : La surveillance après le placement sous garde discontinue
(PDF, 73 Ko, 13 pages)

Section 9 : La gestion des manquements

Fichier PDF.Section 9 - Page titre
(PDF, 34 Ko, 1 page)

Fichier PDF.Fiche 9.1 : La gestion des manquements dans le cadre des peines ne comportant pas de placement sous garde : cadre général
(PDF, 39 Ko, 5 pages)

Fichier PDF.Fiche 9.1.1 : La gestion des manquements dans le cadre des peines impliquant la supervision des conditions par le directeur provincial
(PDF, 102 Ko, 7 pages)

Fichier PDF.Fiche 9.1.2 : La gestion des manquements dans le cadre des peines impliquant un suivi probatoire par le directeur provincial
(PDF, 98 Ko, 7 pages)

Fichier PDF.Fiche 9.2 : La gestion des manquements dans le cadre des peines comportant un placement sous garde : cadre général
(PDF, 36 Ko, 4 pages)

Fichier PDF.Fiche 9.2.1 : La gestion des manquements dans le cadre de la surveillance dans la collectivité
(PDF, 444 Ko, 23 pages)

Fichier PDF.Fiche 9.2.2 : La gestion des manquements dans le cadre de la liberté sous condition
(PDF, 92 Ko, 22 pages)

Fichier PDF.Fiche 9.2.3 : La gestion des manquements dans le cadre du placement et de la surveillance dont l'application est différée
(PDF, 443 Ko, 21 pages)

Section 10 : Les examens des peines

Fichier PDF.Section 10 - Page titre
(PDF, 34 Ko, 1 page)

Fichier PDF.Fiche 10.1 : Les examens des peines : cadre général
(PDF, 51 Ko, 8 pages)

Fichier PDF.Fiche 10.2 : L'examen des peines ne comportant pas de placement sous garde
(PDF, 95 Ko, 7 pages)

Fichier PDF.Fiche 10.3 : Les examens des peines comportant un placement sous garde
(PDF, 150 Ko, 20 pages)

Fichier PDF.Fiche 10.4 : Le rapport d'étape
(PDF, 37 Ko, 5 pages)

Section 11 : L'assujettissement à une peine applicable aux adultes

Fichier PDF.Section 11 - Page titre
(PDF, 34 Ko, 1 page)

Fichier PDF.Fiche 11.1 : L'assujettissement à une peine applicable aux adultes : cadre général
(PDF, 76 Ko, 15 pages)

Fichier PDF.Fiche 11.2 : Le rapport prédécisionnel pour l'étude d'une demande d'assujettissement à une peine applicable aux adultes
(PDF, 68 Ko, 17 pages)

Fichier PDF.Fiche 11.3 : Le rapport pour la détermination du lieu d'emprisonnement
(PDF, 45 Ko, 8 pages)

Fichier PDF.Fiche 11.4 : Le traitement de l'adolescent assujetti à une peine applicable aux adultes
(PDF, 169 Ko, 12 pages)

Section 12 : La peine spécifique purgée dans un établissement pour adultes

Fichier PDF.Section 12 - Page titre
(PDF, 34 Ko, 1 page)

Fichier PDF.Fiche 12.1 : Le transfèrement d'un adolescent dans un établissement pour adultes
(PDF, 183 Ko, 17 pages)

Fichier PDF.Fiche 12.2 : La peine spécifique considérée comme une peine applicable aux adultes
(PDF, 158 Ko, 8 pages)

Section 13 : Les comités de justice et les groupes consultatifs

Fichier PDF.Section 13 - Page titre
(PDF, 34 Ko, 1 page)

Fichier PDF.Fiche 13.1 : Les comités de justice
(PDF, 44 Ko, 6 pages)

Fichier PDF.Fiche 13.2 : Les groupes consultatifs
(PDF, 43 Ko, 4 pages)

Section 14 : Les renseignements contenus dans les dossiers des adolescents

Fichier PDF.Section 14 - Page titre
(PDF, 34 Ko, 1 page)

Fichier PDF.Fiche 14.1 : Les renseignements contenus dans les dossiers des adolescents : cadre général
(PDF, 51 Ko, 9 pages)

Fichier PDF.Fiche 14.2 : La constitution des dossiers, les règles d'accès et les règles de destruction
(PDF, 89 Ko, 20 pages)

Fichier PDF.Fiche 14.3 : La communication de renseignements contenus dans les dossiers des adolescents
(PDF, 61 Ko, 12 pages)

Fichier PDF.Fiche 14.4 : La publication de l'identité d'un adolescent contrevenant
(PDF, 36 Ko, 5 pages)

Fichier PDF.Fiche 14.5 : Les conséquences pour les adolescents des dossiers constitués en vertu de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
(PDF, 44 Ko, 8 pages)

Section 15 : Les transferts interrégionaux et interprovinciaux

Fichier PDF.Section 15 - Page titre
(PDF, 34 Ko, 1 page)

Fichier PDF.Fiche 15.1 : Les transferts interrégionaux et interprovinciaux
(PDF, 104 Ko, 22 pages)

Section 16 : L'imputabilité du directeur provincial dans le contexte de l'application de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

Fichier PDF.Section 16 - Page titre
(PDF, 68 Ko, 1 page)

Fichier PDF.Fiche 16.1 : L'imputabilité du directeur provincial dans le contexte de l'application de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
(PDF, 158 Ko, 39 pages)

Section 17 : Les interventions judiciaires du directeur provincial dans le contexte de l'application de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

Fichier PDF.Section 17 - Page titre
(PDF, 33 Ko, 1 page)

Fichier PDF.Fiche 17.1 : Les interventions judiciaires du directeur provincial dans le contexte de l'application de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
(PDF, 135 Ko, 49 pages)

Section 18 : La justice réparatrice

Fichier PDF.Section 18 - Page titre
(PDF, 34 Ko, 1 page)

Fichier PDF.Fiche 18.1 : La justice réparatrice
(PDF, 63 Ko, 8 pages)

Cette publication est disponible en version électronique seulement.

Détails

Mise en ligne : 29 mai 2007
Dernière modification : 10 avril 2017

Auteur : MSSS

Publication no : 16-820-02

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