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Rapport sur la mise en œuvre de la Loi sur le tabac 2005-2010

Rapport

Image de la couverture du document.

Description

La loi prévoit que le ministre de la Santé et des Services sociaux doit faire rapport au gouvernement de la mise en œuvre de la Loi sur le tabac. Ainsi, ce document fait état de l'ensemble des activités menées par le Ministère pour assurer le suivi et le respect de la Loi sur le tabac, en plus de présenter les résultats de l’évaluation de la mise en œuvre de la loi.

Les données contenues dans le Rapport sur la mise en œuvre de la Loi sur le tabac témoignent des efforts pour assurer la mise en œuvre des mesures législatives et pour favoriser la réduction du tabagisme dans notre société. Il n’en demeure pas moins que ces efforts se doivent d’être poursuivis afin de favoriser la réduction du tabagisme dans notre société. Pour ce faire, l’appui de la population et des partenaires engagés dans cette lutte s’avère plus que jamais essentiel.

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(PDF, 620 Ko, 52 pages)

Cette publication est disponible en version électronique seulement.

Détails

Mise en ligne : 18 octobre 2010
Dernière modification : 18 octobre 2010

Auteur : MSSS

Publication no : 10-006-07

No. ISBN (PDF) : 978-2-550-59880-0

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