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Manuel d'application du Règlement sur la certification des ressources communautaires ou privées offrant de l'hébergement en dépendance

Guide

Image de la couverture du document.

Description

Ce manuel d’application vise à soutenir les différents acteurs concernés par le Règlement sur la certification des ressources communautaires ou privées offrant de l’hébergement en dépendance. Il présente les rôles et les responsabilités des acteurs concernés ainsi que les procédures légales et administratives liées à la certification. Il reprend également les articles du Règlement, en y apportant des précisions quant à l’intention du législateur et quant à leur application, et ce, afin d’en faciliter la compréhension et d’en assurer une interprétation commune et uniforme.

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(PDF, 1 Mo, 151 pages)

Cette publication est disponible en version électronique seulement.

Détails

Mise en ligne : 15 juillet 2010
Dernière modification : 31 octobre 2016

Auteur : MSSS

Publication no : 16-804-04W

No. ISBN (PDF) : 978-2-550-77064-0

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