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Programme d'attribution de chaussures orthétiques et de l'appareillage de la chaussure : Guide de gestion

Guide

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Description

Ce guide de gestion présente la clientèle assurée et admissible, la clientèle non admissible, les aides couvertes, les modalités d’attribution, de remplacement et de réparation de la chaussure orthétique ainsi que les règles de gestion prévues par le Programme d’attribution de chaussures orthétiques et de l’appareillage de la chaussure.

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(PDF, 204 Ko, 13 pages)

Cette publication est disponible en version électronique seulement.

Détails

Mise en ligne : 28 juin 2011
Dernière modification : 28 juin 2011

Auteur : MSSS

Publication no : 11-824-05W

No. ISBN (PDF) : 978-2-550-62259-8

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