Santé et Services sociaux, Québec
Bandeau du site

Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux

Accueil > Publications > Fiche

Panier de commande.Aucun article dans votre panier

Plan d'action 2011-2014, pour l'intégration scolaire, professionnelle et sociale des personnes handicapées du Ministère de la Santé et des Services sociaux

Plan d'action

Image de la couverture du document.

Description

Le Ministère rend public son Plan d’action 2011-2014, pour l'intégration scolaire, professionnelle et sociale des personnes handicapées. Ce plan s’applique également aux organismes qui relèvent de sa compétence.

Ce faisant, le Ministère se conforme aux articles 26.5 et 61.1 de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre. (L.R.Q., c. E-20.1). Le premier stipule que les ministères et les organismes publics ont l’obligation de se doter de mesures d’accompagnement raisonnables permettant aux personnes handicapées d’avoir accès aux documents, quelle que soit leur forme, et aux services offerts au public.

Le second article les oblige à adopter un plan d'action identifiant les obstacles à l’intégration des personnes handicapées dans le secteur d’activité relevant de leurs attributions. En conséquence, ils doivent décrire les mesures prises et celles envisagées dans le but de réduire les obstacles à l’intégration des personnes handicapées dans leur secteur d’activité.

Fichier PDF.Télécharger ce document
(PDF, 586 Ko, 73 pages)

Cette publication est disponible en version électronique seulement.

Détails

Mise en ligne : 14 juillet 2011
Dernière modification : 20 septembre 2011

Auteur : MSSS

Publication no : 11-824-04F

No. ISBN (PDF) : 978-2-550-62394-6

Retour à la liste des publications


Québec.ca
© Gouvernement du Québec, 2019