Ministère de la Santé et des Services sociaux

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Bilan et perspective 2002-2007 — À la frontière des responsabilités des ministères publics : l'application de l'article 54 de la Loi sur la santé publique

Rapport

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Description

L’article 54 de la Loi sur la santé publique, en vigueur depuis 2002, constitue un levier majeur pour agir sur les déterminants de la santé qui relèvent des autres secteurs que celui de la santé et des services sociaux. Pour favoriser l’élaboration et l’adoption de politiques saines, le Ministère a implanté un mécanisme intragouvernemental d'évaluation d'impact sur la santé et développé un programme de recherche et de transfert des connaissances sur les politiques publiques favorables à la santé.

Le bilan couvre les cinq premières années de la stratégie de mise en œuvre de l'article 54 de la Loi sur la santé publique. Il rend compte de l’implantation progressive de l'évaluation d’impact sur la santé au gouvernement et des activités réalisées dans le domaine de la recherche et du transfert de connaissances.

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(PDF, 955 Ko, 68 pages)

Cette publication est disponible en version électronique seulement.

Détails

Mise en ligne : 13 janvier 2008
Dernière modification : 13 janvier 2009

Auteur : MSSS

Publication no : 08-245-02F

No. ISBN (PDF) : 978-2-550-54672-6

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