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Manuel d'application du Règlement sur les conditions d'obtention d'un certificat de conformité et les normes d'exploitation d'une résidence privée pour aînés

Guide

Image de la couverture du document.

Description

Le Manuel d’application s’adresse aux exploitants d’une résidence privée pour aînés qui doivent, en vertu du nouveau Règlement découlant du projet de Loi 16 (2011, chapitre 27) Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de santé et de services sociaux afin notamment de resserrer le processus de certification des résidences privées pour aînés, obtenir et maintenir les conditions de la certification de leur résidence. Il précise les exigences dont les critères sociosanitaires et les normes d’exploitation qui doivent être respectés par les exploitants d’une telle résidence.

Cette publication est disponible en version électronique seulement.

Détails

Mise en ligne : 31 mai 2007
Dernière modification : 11 mars 2013

Auteur : MSSS

Publication no : 12-843-03W

No. ISBN (PDF) : 978-2-550-66403-1

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