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Politique sur les modalités d'accès et de rectification au Dossier Santé Québec

Politique

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Description

Cette politique explique la procédure à suivre afin de faire une demande d’accès et de rectification au Dossier Santé Québec. Les modalités d’accès varient selon les différents types de demandes.

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(PDF, 688 Ko, 11 pages)

Cette publication est disponible en version électronique seulement.

Cette publication est disponible en anglais.

Détails

Mise en ligne : 21 juin 2013
Dernière modification : 21 juin 2013

Auteur : MSSS

Publication no : 13-715-11F

No. ISBN (PDF) : 978-2-550-68183-0

Renseignements complémentaires

Pour plus de renseignements, veuillez consulter la section Responsable de l’accès à l’information sur le site du ministère de la Santé et des Services sociaux ou le site du Dossier Santé Québec.

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