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Guide des responsabilités des agences de la santé et des services sociaux au regard des ressources intermédiaires et des ressources de type familial - Orientations ministérielles

Orientations ministérielles

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Description

Ce guide s’adresse expressément aux agences de la santé et des services sociaux. Il vise à les soutenir dans l’exercice de leurs responsabilités générales de planification et de coordination des services de leur territoire ainsi que de vigie en matière de sécurité et de qualité des milieux de vie accueillant des usagers vulnérables. De façon plus précise, les orientations présentées concernent l’actualisation des responsabilités des agences au regard des ressources intermédiaires (RI) et des ressources de type familial (RTF). Considérant les modifications apportées en 2009 à la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q. c. S-4.2) à la suite de l’entrée en vigueur de la Loi sur la représentation des ressources de type familial et de certaines ressources intermédiaires et sur le régime de négociation d’une entente collective les concernant et modifiant diverses dispositions législatives (L.Q. 2009, c. 24), les agences doivent agir en fonction des nouvelles réalités entourant la relation des établissements et des ressources telles qu’elles sont définies dans les lois, les règlements et les ententes collectives ou nationales convenues entre le MSSS et les associations représentatives ou les organismes représentatifs des ressources.

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(PDF, 3 Mo, 74 pages)

Cette publication est disponible en version électronique seulement.

Détails

Mise en ligne : 23 août 2013
Dernière modification : 23 août 2013

Auteur : MSSS

Publication no : 13-801-04W

No. ISBN (PDF) : 978-2-550-68578-4

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