Santé et Services sociaux, Québec
Bandeau du site

Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux

Accueil > Publications > Fiche

Panier de commande.Aucun article dans votre panier

Analyse d'impact réglementaire - Modifications apportées au Règlement sur les conditions d'obtention d'un certificat de conformité et les normes d'exploitation d'une résidence privée pour aînés afin d'accorder une prolongation de certaines clauses transitoires

Rapport

Image de la couverture du document.

Description

En vertu de la Politique gouvernementale sur l'allègement réglementaire et administratif, le présent document présente l'analyse d'impact qui a été réalisée pour la publication dans la Gazette Officielle du Québec du Règlement modifiant le Règlement sur les conditions d'obtention d'un certificat de conformité et les normes d'exploitation d'une résidence privée pour aînés qui est entrée en vigueur le 9 juillet 2014.

Fichier PDF.Télécharger ce document
(PDF, 311 Ko, 9 pages)

Cette publication est disponible en version électronique seulement.

Détails

Mise en ligne : 09 juillet 2014
Dernière modification : 09 juillet 2014

Auteur : MSSS

Publication no : 14-843-01W

No. ISBN (PDF) : 978-2-550-70931-2

Retour à la recherche


Québec.ca
© Gouvernement du Québec, 2019